Elle définit les règles à appliquer pour limiter les risques liés à l'identification différente d'un même usager dans son parcours de santé.

Il est essentiel, pour la qualité et la sécurité des soins, qu'un patient soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui le prennent en charge.

Les éléments qui caractérisent une identité sont appelés des "traits". Dans le cadre de l'identitovigilance, on distingue :

• les traits stricts dont le recueil est obligatoire; il s'agit des éléments déclarés à l'état civil lors de la naissance d'une personne : nom de famille (également appelé nom de naissance), date de naissance, sexe, 1er prénom de l'état civil, lieu de naissance.
• les traits étendus, à enregistrer en plus des traits stricts lorsqu'ils existent : autres prénoms de naissance, éléments d'identitté utilisés dans la vie courante : nom d'usage (nom marital), prénom d'usage, n° de sécurité sociale.

Il existe également les traits complémentaires qui permettent de distinguer ou rapprocher deux identités partageant plusieurs traits commun. (adresse, n° de téléphone...)

Les documents d'identité pris en compte :

L'identité ne pourra être certifiée que lorsqu'elle a été relevée à partir des documents officiels suivants :

• la carte nationale d'identité (CNI)
• le passeport
• le titre de séjour
• l'acte de naissance ou le livret de famille pour les enfants ne disposant pas d'une carte d'identité

Les autres documents (permis de conduire, carte de travail ...) ne sont pas suffisant pour garantir la fiabilité de l'identité.

L’INS c’est quoi ?

L’INS est l'identité numérique de santé qui est attribuée à toute personne née sur le sol français ou bénéficiaire de l'assurance maladie.

Cette identité est fournie par des bases nationales et doit être récupérée par chaque professionnel de santé pour l’utiliser dans son logiciel informatique.

L'utilisation de l'INS est rendue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021, par arrêté ministériel.

Les objectifs de l'INS

• contribuer à la sécurisation du parcours de santé (prévention, soins, suivi médico-social et social)
• permettre aux usagers de disposer d'une identité unique et pérenne
• faciliter l'échange et le partage des données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social d'une personne.

Votre INS est unique.

Elle est la même aussi bien chez votre médecin, votre pharmacien, au centre de radiologie, etc.

Elle permet de ne pas être confondu avec un autre usager.

Que faire si l'INS est erronée ?

Il peut arriver que certains traits comportent des erreurs au niveau des bases nationales et ne soient pas en cohérence avec ceux portés sur un dispositif d'identification à haut niveau de preuve. Si l'erreur se situe bien sur les données enregistrées au niveau national, il vous appartient d'en demander la correction auprès de l'INSEE. Pour accéder à la procédure, cliquez ici.

Pour aller plus loin